Conditions pour les photos de lieux — version du 25 octobre 2026 (foto-luoghi-2026-10-25)

Conditions pour les photos de lieux

Version : foto-luoghi-2026-10-25 · En vigueur à partir du : 25 octobre 2026
Fournisseur du service : WANDERMI S.R.L., siège social Viale Umbria 128, 20135 Milano (MI), Italie · n° de TVA et code fiscal (P.IVA e C.F.) 14880440962 · REA MI-2813220 · courriel certifié (PEC) wandermi@namirialpec.it · Contact : legal@wandermi.com

Ces Conditions s'appliquent uniquement si vous publiez une photo sur la page d'un lieu avec « J'ai une photo de ce lieu ». Elles s'ajoutent aux Conditions d'utilisation de Wandermi ; pour les photos de lieux, en cas de différence, ces Conditions prévalent. Vous les acceptez en cochant la case lors de votre première publication : nous enregistrons la version acceptée.

1. Qui peut publier

Vous pouvez publier des photos de lieux si votre compte Wandermi existe depuis au moins 7 jours et si vous avez au moins 16 ans.

2. Ce que vous déclarez

En publiant une photo, vous déclarez que :

1. vous l'avez prise vous-même et avez le droit de nous accorder la licence prévue au point 3 ;
2. elle ne montre ni personnes reconnaissables, ni plaques d'immatriculation lisibles, ni données personnelles lisibles (documents, écrans, noms sur des panneaux, interphones ou boîtes aux lettres) ;
3. si la photo montre des œuvres protégées par le droit d'auteur d'autres personnes — y compris des œuvres d'art et d'architecture contemporaines (par exemple bâtiments, ponts, installations, fresques murales, sculptures récentes) —, vous disposez des autorisations nécessaires des titulaires, ou les œuvres n'apparaissent que de manière accessoire et ne sont pas le sujet de la photo (l'Italie ne connaît pas de « liberté de panorama » générale) ;
4. elle ne viole ni la loi ni les droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée).

3. La licence que vous nous accordez

1. Vous restez l'auteur de la photo et conservez tous vos droits.
2. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à l'affichage de la photo au sein du service Wandermi (application, site, pages publiques des lieux et aperçus de liens), avec votre nom d'utilisateur comme auteur, et aux copies techniques nécessaires (différentes tailles, cache).
3. La licence prend fin lorsque vous retirez la photo ou supprimez votre compte : la photo n'est plus affichée dans un délai d'un jour. Nous ne pouvons pas récupérer les copies ou captures déjà faites par d'autres.
4. Les photos publiées dans le service ne peuvent pas être copiées, téléchargées en masse ou réutilisées par d'autres utilisateurs ou des tiers en dehors du service, en particulier à des fins commerciales, sans le consentement de l'auteur et des autres titulaires de droits. Wandermi n'accorde à personne de licence sur vos photos.

4. Publicité et produits payants

Nous n'utilisons pas vos photos dans des publicités, campagnes ou supports promotionnels en dehors du service, ni dans des produits payants (par exemple des albums imprimés), sans votre consentement distinct.

5. Comment nous contrôlons les photos

1. Avant publication, un contrôle automatique (intelligence artificielle) vérifie que la photo montre le lieu et respecte le point 2.
2. Si la photo n'est pas publiée, nous vous indiquons le motif, que la décision est automatique et comment demander un réexamen par une personne de notre équipe.
3. Les signalements sont toujours examinés par une personne de notre équipe.

6. Signalements

1. Toute personne qui voit une photo de lieu peut la signaler dans l'application en indiquant le motif (par exemple : ce n'est pas ce lieu, personnes reconnaissables, « je suis sur cette photo », droits d'auteur de tiers, demande de l'organisme qui a la garde du bien, données personnelles, contenu inapproprié) et en déclarant signaler de bonne foi. Les personnes sans compte peuvent écrire à legal@wandermi.com en indiquant le lien de la photo, le motif, leur nom et leur e-mail, et en déclarant signaler de bonne foi.
2. En principe, dès qu'un signalement arrive depuis l'application, la photo est suspendue (elle n'est plus visible). Nous ne la suspendons pas automatiquement si la même personne l'avait déjà signalée, si la photo avait déjà été vérifiée et rétablie (sauf pour les signalements « je suis sur cette photo », de droits d'auteur et de l'organisme gardien du bien) ou si le compte de la personne qui signale a moins de 7 jours. Dans tous les cas, une personne de notre équipe décide, en principe sous 48 heures, de retirer la photo ou de la maintenir ou la rétablir.
3. Nous vous informons par e-mail (à l'adresse vérifiée de votre compte) et par une notification dans l'application de chaque suspension ou retrait : la mesure, sa durée, les faits, l'éventuel recours à des moyens automatisés, le point de ces Conditions appliqué et vos voies de recours.
4. La personne qui signale reçoit un accusé de réception et le résultat. Nous ne révélons pas à l'auteur qui a signalé.
5. Si une personne envoie de manière répétée des signalements manifestement infondés, après l'avoir avertie, nous pouvons cesser de traiter ses signalements pendant une période raisonnable.

7. Registre d'acceptation

Pour pouvoir prouver la licence en cas de litige, nous conservons pour chaque photo publiée votre identifiant d'utilisateur, une empreinte numérique du fichier (pas la photo), la date et l'heure et la version de ces Conditions. Le registre est conservé tant que la photo est publiée et jusqu'à 10 ans après son retrait.

8. Ce que vous pouvez faire

1. Retirer une photo à tout moment depuis « Mes photos de lieux » et supprimer l'étiquette « Prise sur place ».
2. Contester une décision en répondant à l'e-mail reçu ou en écrivant à legal@wandermi.com : une personne de notre équipe la réexaminera.
3. Dans tous les cas, saisir les juridictions ordinaires compétentes selon la loi.

9. Responsabilité

Vous êtes responsable, conformément à la loi, des photos que vous publiez. Ces Conditions ne limitent ni les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur ni la responsabilité que la loi met à notre charge.

10. Modifications

Si nous modifions ces Conditions, la nouvelle version s'applique aux photos publiées après son acceptation. Pour les photos déjà publiées, la version acceptée reste applicable, sauf modification imposée par la loi : dans ce cas, nous vous prévenons à l'avance et vous pouvez retirer vos photos.